Quelle est la forme juridique du Syndicat ?
Le Syndicat de la Montagne limousine est une association conforme à la loi de 1901, c’est à dire, pour reprendre l’article premier de cette loi : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. » C’est le cas du Syndicat qui a par ailleurs fait le choix de ne pas se déclarer en préfecture comme l’y autorise cette même loi de 1901.
Mais cela est-il légal ?
Oui tout à fait. Laissons à ce sujet répondre le site du gouvernement Asso.gouv : « Une association de fait est légale : elle peut se constituer sans autorisation, ni déclaration. Créer, faire fonctionner ou dissoudre une association n’exige aucune formalité. Les membres peuvent librement choisir leurs règles de fonctionnement ou d’organisation. »
Pourquoi ne pas se déclarer en préfecture ?
Le Syndicat se sent davantage comme un « mouvement », une « dynamique » que comme une structure de plus. Il n’exclut pas de créer des associations déclarées pour telle ou telle action qu’il aura initiée ou accompagnée si le besoin s’en fait sentir, comme cela s’est déjà produit avec la création, par exemple, de l’association Haut-les-cimes qui a ainsi son indépendance autour d’un projet spécifique (ici le rachat collectif de forêts).
Y-a-t-il alors un ou des responsables ?
Oui, bien sûr. Il s’agit des personnes qui font fonctionner l’association et qui sont alors considérées comme les dirigeants de fait de l’association. Par exemple les rédacteurs de ce journal, les organisateurs d’une veillée trimestrielle, les membres des groupes de travail, etc. L’association de fait engage la responsabilité personnelle des membres.
Y-a-t-il un système d’adhésion pour appartenir au Syndicat ?
Non, c’est la participation active aux groupes de travail ou aux diverses manifestations organisées au nom du Syndicat qui manifeste l’adhésion à cette démarche citoyenne locale. Elle peut également se manifester par des actions concrètes (par exemple diffuser ce journal) ou par un soutien financier (en se rendant sur le site syndicat-montagne.org, rubrique soutenir).
Comment rencontrer des membres du Syndicat ?
Rien de plus simple ! Vous pouvez vous rendre aux réunions organisées par le Syndicat, comme les veillées trimestrielles ouvertes à tous et à toutes, contacter par leur adresse mail les différents groupes de travail et les rencontrer, etc.
Pourquoi les articles du Journal du Syndicat ne sont-ils pas signés ?
Parce qu’il s’agit généralement d’articles écrits par plusieurs personnes, relus et corrigés collectivement et que c’est ainsi la parole du Syndicat qui est mise en avant plutôt que celle de telle ou telle personne. Quant aux textes des pages « ça se discute », ils peuvent être contradictoires mais le comité de rédaction du Journal ne souhaite pas personnaliser les débats qui expriment souvent l’avis de plusieurs personnes.
Comment est financé le Syndicat ?
Essentiellement par… le bénévolat ! Certaines actions de certains groupes ont bénéficié d’aides publiques (par exemple le groupe d’entraide administrative et juridique pour son action de soutien aux personnes en difficulté avec des administrations ou le groupe de soutien psychologique pour l’organisation des rencontres d’octobre 2022 de Faux-la-Montagne). Par ailleurs certaines associations locales ou fondations nationales qui se sentent concernées par les actions du Syndicat ont pu contribuer occasionnellement au financement de telle ou telle action. Pour le reste, des particuliers font des dons (réguliers ou non) pour contribuer à la vie du Syndicat, une nécessité pour développer nos actions et assurer une certaine indépendance au Syndicat. Mais encore une fois la plus grande part de ce qui serait le « budget » du Syndicat vient du bénévolat de ses membres.