À propos des contrôles d’attestations de déplacement et d’amendes pour « non respect du confinement »
Si vous avez été contrôlé⋅es ces derniers jours, si vous avez besoin d’informations ou que vous vous posez des questions à ce propos, que vous ayez été ou non verbalisé⋅es, le Groupe d’entraide administrative et juridique de la Montagne limousine peut répondre à vos questions, recueillir votre témoignage, et vous aider notamment en cas d’amende.
La marge de manœuvre laissée au forces de l’ordre pour apprécier le motif de nos déplacements est une source intarissable d’abus possibles. Nous souhaiterions ainsi avoir des retours sur la façon dont ces contrôles se sont déroulés dans notre Montagne. Par qui, avec quelles questions, quelles remarques et quels comportements ? A quelle date, quelle heure et où ? Vos récits et retours rapides sont importants pour que nous puissions éventuellement réagir collectivement et informer publiquement.
Pour celles et ceux qui auraient eu une amende, souhaitez vous la contester ? Vous avez le droit de contester l’amende et le délai de recours est étendu à 90 jours à réception de votre avis de contravention. Pour exercer votre droit de recours, ne payez pas l’amende, gardez toutes pièces justificatives, coordonnées de témoins, etc. Une issue favorable à votre recours est très incertaine, contactez-nous pour une évaluation de votre situation.
Pour toute autre question de ce type liée au confinement (comme la perte de revenus aussi), pour proposer votre témoignage ou demander de l’aide, n’hésitez pas à nous joindre par courriel :
groupejuridiquedelamontagne@riseup.net
ou par téléphone 07 84 51 14 75 (laissez un message sur le répondeur, on vous rappellera). »
Précisions concernant les déplacements pendant le confinement
Les autorisations de sortir de son domicile sont régies par ce décret.
La violation du décret débouche sur une amende. Et une loi punit la violation répétée de ce décret, de prison ou d’amende. Des personnes sont déjà en prison pour ce motif. La situation n’est pas triomphante : police et gendarmerie appliquent parfois de façon extrêmement pénalisante le décret. La justice les suit. Conseil d’Etat et Conseil constitutionnel ne freinent rien. On attend que la Cour de Cassation traite les questions prioritaires de constitutionnalité transmises par des avocats, la première ayant été transmise par le tribunal correctionnel de Bobigny sur demande de R. Kempf vendredi 3 avril. D’autres avocats ont fait depuis la même demande et obtenu la transmission de la QPC par les tribunaux.
Rappelons que l’attestation téléchargeable n’est pas obligatoire car le décret parle simplement d’ « un document ». Ce document doit comporter notre identité (nom, date et lieu de naissance), son domicile, une date.
Concernant la question de l’heure : seul un des motifs de sortie comporte une notion de durée (voir le décret, 5°), il s’agit du motif d’activité physique, promenade ou promenade d’animaux. Si on se munit d’un document mentionnant l’activité physique, il paraît obligatoire d’indiquer l’heure de départ.
Concernant le mode de déplacement : loi et décret n’indiquent rien. Rien n’interdit de réaliser son déplacement en vélo. Petit hic : le gouvernement affirme le contraire. Nous sommes en face d’un gouvernement (et d’une police) qui contrôle la population par des actes juridiques (lois, décrets) et des actes de communication : c’est le « coordinateur interministériel du vélo » (!) qui a « annoncé » sur Linkedin (!) l’interdiction du vélo en tant que loisir ou activité physique mais son autorisation en tant que moyen de déplacement. Le gouvernement, sachant que cette distinction serait compliquée à rédiger en termes juridiques, choisit l’interdiction informelle par commodité. Résultat : Rien légalement n’interdit le vélo, pourtant, la police verbalise des cyclistes.
En résumé : il serait bon que chacun.e lise le décret et, pour celles et ceux qui ont une imprimante, l’ait avec eux.elles durant leurs déplacements.
Pour la réouverture du marché de Felletin
À Felletin, quelques producteurs arrivent encore à livrer leurs produits et depuis plusieurs semaines des habitants essayent de mettre en place un substitut au marché. Cependant la mairie qui ne veut pas demander de dérogation pour remettre en place le marché continue de mettre des bâtons dans les roues des petits producteurs ! Pour régulariser cette livraison et leur éviter des problèmes ou pour remettre en place le marché, et ainsi permettre l’accès aux produits locaux à tous une pétition a été lancée qui peut être signée ici.
Un document rappelant les enjeux de la réouverture d’un tel marché est lisible ici.
Pour le moment la municipalité de Felletin persiste et signe. Dans un communiqué elle indique qu’elle a fait le choix « en conscience et en responsabilité de ne pas revenir sur sa décision initiale. »
En savoir plus : demandederogationmarche@gmail.com
Vie du syndicat : groupes de travail
Le confinement semble parti pour durer… et nous nous posons la question : les groupes de travail sont-ils en activité, en sommeil… Ont-ils envie de reprendre leurs travaux ?
Si c’est le cas, il existe des outils simples à mettre en place pour des conférences à distance ou des espaces de travail partagé, etc.
Voir les services de l’association April (promotion des logiciels libres) ou degooglisons Internet (porté par Framasoft).
Pour les réunions téléphoniques, une solution simple et gratuite est OVH. Vous vous connectez sur le site, remplissez une adresse mail et vous recevrez un numéro de téléphone avec un « numéro de chambre » qui vous permettra de vous retrouver avec les personnes à qui vous aurez communiqué ces numéros. C’est gratuit, mais attention : la durée de réservation est de 24h. Donc il faut réserver la veille pour le lendemain ou le jour même. C’est une solution privée, non libre, qui ne garantie pas la protection de vos informations ni de vos échanges.
Pour la continuité du travail avec la coordination, vous pouvez nous communiquer, si vous le désirez, vos dates et accès de réunions, ou simplement nous communiquer vos informations (compte rendu, synthèse, etc).
Des infos, des avis, des opinions…
L’essentiel des informations de cette lettre et des précédentes se retrouvent sur une affiche que vous pouvez imprimer, en cliquant sur les liens suivants, en couleurs ou en noir et blanc afin de l’afficher dans votre commune (commerces ouverts, mairie, etc.)
Radio Vassivière suit quasi au jour le jour l’actualité du coronavirus sur la Montagne.
À Eymoutiers quelques personnes ont lancé le Petit Journal Pelaud dont déjà 4 numéros sont sortis. Il est diffusé par mail. On peut le recevoir en s’adressant à : mariannepelaude@gmail.com
Le dernier numéro d’IPNS, paru au tout début du confinement, consacre son dossier au premier tour des élections municipales dans quelques communes du Plateau. Ce n°70 est accessible sur son site… et chez les marchands de journaux. Si vous ne le trouvez pas vous pouvez en demander à l’adresse suivante : contact@journal-ipns.org
Covid-entraide : un réseau national
Covid-entraide France est un réseau de solidarité collaboratif dont le Syndicat de la Montagne limousine est partie prenante. Il soutient et relie l’auto-organisation de groupes locaux d’entraide et échange conseils, informations et analyses sur la situation de confinement. Porté par des volontaires, il propose une cartographie des initiatives qui se mobilisent dans cet esprit à travers toute la France. Dans son dernier « Zoom » il a présenté le Syndicat de la Montagne. Vous pouvez lire l’article ici.
Pour en savoir plus :
Covid-entraide France c’est quoi ?
Le tuto pour apprivoiser le réseau